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The Bitcoin Club

2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

2.1. Coordonnées de l’éditeur 

Le présent site est édité par la société The Bitcoin Club, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 200 500,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 751 251 141, dont le siège social sis 40, rue des Couteliers à Toulouse, Représentée par son Président, M. Alexis A.


Téléphone : +33651823480
E-mail : thefreebitcoin.contact@gmail.com 

2.2. Coordonnées de l’hébergeur du site:

OVH

Le Site est hébergé et administré par : 

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Téléphone : +1-888-746-7439
E-mail: support@shopify.com 


3. Le Site et la base de données ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Ci-après la CNIL ») sous le n° 1833580.


4. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. 

The bitcoin club est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site.

Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées : 

- les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ; 

- sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : 

« les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de The Bitcoin Club est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).



5. Rappel sur le droit des bases de données :

En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (Ci-après la «Base »), The Bitcoin Club a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :


1° L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 

2° La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.

The Bitcoin Club ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès ».

Pour une parfaite compréhension des droits, par la Base, il convient d’entendre la base de données  regroupant les informations stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement.


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